Accord de contribution entre

Tostan et le Centre Guinéen de Formation et d’Éducation pour le Développement (CEGUIFED)

Janvier – Décembre 2025

Ce qui suit décrit les termes de référence pour une subvention de Tostan au Centre Guinéen de Formation et d’Éducation pour le Développement (CEGUIFED).

1. Objet de l’accord

Tostan, Inc. et le CEGUIFED ont un intérêt commun dans l’autonomisation des communautés africaines. L’objectif de cet accord est de définir les conditions d’utilisation de la subvention que Tostan a décidé d’accorder au CEGUIFED au titre de l’année 2025.

Cette subvention d’un montant de 100 000 $ (Cent mille Dollars Américain) sert à financer le coût de fonctionnement de CEGUIFED pour la mise en œuvre du plan d’action de l’affiliation 2025.

Cet accord s’inscrit dans le cadre du modèle d’affiliation que Tostan et le CEGUIFED sont en train d’expérimenter depuis 2023 dont l’Accord Cadre de Partenariat signé le 3 octobre 2023 entre les 2 entités sert de base de référence juridique.

2. Description du contexte

La Guinée reste marquée par des niveaux de pauvreté et d’insécurité alimentaire élevés, notamment en zone rurale. Les taux de pauvreté y sont de l’ordre de 55,4%, contre 22,4% en milieu urbain. Dans les zones rurales, l’extrême pauvreté est estimée à 33,4%, contre 4,4% dans les zones urbaines. Par ailleurs, selon le Programme de Référence Intérimaire (PRI), dans la région de Faranah, avec un taux de 73,1%, la pauvreté multidimensionnelle y est parmi les plus élevés de Guinée. Ce qui signifie que plus de 2/3 de la population y subit des privations multiples en matière de santé, d’éducation et de niveau de vie.

Selon les données de l’Indice de Pérennisation des Organisations de la Société Civile en Guinée en 2020 (CENAFOD – Centre Africain de Formation pour le Développement), le nombre d’OSC (Organisations de la Société Civile) enregistrées en Guinée en 2017 est de 1 010 dont 941 ONG (Organisations Non Gouvernementales), 39 réseaux, 12 plateformes, 11 fédérations, 5 centrales syndicales et 2 coordinations d’OSC. Les mêmes données indiquent que les OSC guinéennes sont caractérisées par une fragilité économique avec une dépendance en grande partie des fonds étrangers provenant des partenaires étrangers, notamment l’USAID, OSIWA (Open Society Initiative for Western Africa), PNUD, Banque mondiale et l’UE (Union Européenne). Cette fragilité se traduit par l’incapacité des OSC à pouvoir mobiliser les ressources financières pour réaliser leurs missions de manière responsable et équitable.

Les appels d’offres restent les principales opportunités qui s’offrent aux OSC organisées en consortiums ou non pour mobiliser les fonds afin de mettre en œuvre les projets de développement communautaire en Guinée. Les procédures d’appels d’offres de certains partenaires sont parfois complexes et ne sont pas à la portée des OSC même regroupées en consortiums. A cela il faut ajouter les pratiques de corruption et de favoritisme dans la sélection des OSC. En 2022, l’indice de perception de la corruption en Guinée est de 25 (147ème). Faute de financement, beaucoup d’OSC n’existent que de nom.

En réponse à ces défis cités ci-dessus, CEGUIFED, organisation affiliée à Tostan recevra un appui institutionnel de Tostan pour renforcer ses capacités organisationnelles et opérationnelles afin de mobiliser les ressources pouvant contribuer à améliorer le bien-être des communautés guinéennes à travers la mise en œuvre élargie du PRCC (Programme de Renforcement des Capacités Commentaires) et du post-PRCC.

3. Calendrier de rapports et des déboursements

Les rapports se feront trimestriellement suivant le calendrier des revues trimestrielles de Tostan

Les fonds seront débloqués sur demande explicite et après que les rapports trimestriels auront été soumis et validés par Tostan, Inc. Le tableau ci-dessus du calendrier des rapports est un schéma provisoire à suivre comme calendrier de décaissement.

1. Budget

Les fonds mis à disposition seront justifiés suivant un budget détaillé partagé avec Tostan, voir en annexe.

1. Révisions budgétaires

Sous réserve de disponibilité des fonds, la contribution de Tostan pourrait être revue à la hausse et fera l’objet d’un Avenant.

1. Rapport Financier et Paiement

CEGUIFED est tenu de renseigner le Formulaire de Demande de Fonds y compris les détails relatifs

aux fonds requis ainsi que les prévisions de fonds sur une base trimestrielle . Ces rapports doivent être soumis dans les 15 jours suivant la fin de chaque trimestre pendant toute la durée de la subvention.

Après la signature du présent protocole, Tostan versera à CEGUIFED les fonds nécessaires pour le premier trimestre. Les autres décaissements se feront trimestriellement sur la base du rapport financier et une demande de fonds approuvés par Tostan.

Tous les décaissements se feront par virements bancaires, conformément aux politiques et procédures de décaissement de Tostan.

Un rapport financier final sera soumis dans les 30 jours calendaires à compter de la date de fin du présent protocole de financement.

1. Responsabilités de la justification des dépenses par CEGUIFED

CEGUIFED est entièrement responsable de la collecte, du classement et de la mise à disposition de Tostan de toutes les pièces justificatives de qualité.

En cas de constatations financières relevant de sa responsabilité lors des activités de contrôle d’assurance-qualité (ex. audit, spot-check) concernant Tostan, le remboursement des montants déclarés inéligibles sera à la charge de CEGUIFED responsable des manquements constatés.

1. Visites des sites et accès à la documentation

Tostan se réserve le droit de programmer des visites sur place pendant la durée du projet. Les principaux objectifs de ces visites sont de permettre : 1) l’interaction entre Tostan, le personnel de l’affilié et les bénéficiaires ; 2) le suivi de l’exécution du budget et des progrès réalisés dans la mobilisation des ressources ; 3) la fourniture éventuelle d’assistance technique et 4) la vérification des dossiers financiers et administratifs. Ces visites seront organisées après consultation préalable avec CEGUIFED.

Par la signature du présent protocole, CEGUIFED donne son accord pendant la durée de l’accord et dix (10) ans après sa clôture afin que Tostan, le bailleur de fonds ou ses représentants autorisés aient accès à la documentation et aux archives financiers et programmatiques aux fins d’audits internes ou externes ou de vérifications des dépenses effectuées ainsi que des résultats obtenus. Toute transaction dont une documentation fiable n’a pu être fournie sera considérée comme une dépense non éligible et sera remboursée par CEGUIFED.

1. Financement du Terrorisme

CEGUIFED est informé de ce que dans le cadre de ce protocole de financement, les transactions, la fourniture de ressources et le soutien, aux individus et organisations liées au terrorisme sont

Interdites. Il est de la responsabilité juridique de CEGUIFED d’assurer le respect de ces dispositions qui doivent être incluses dans tous les sous-contrats/sous-sous-subventions accordés en vertu de cet accord.

CEGUIFED a la responsabilité de veiller à ce que tous les membres de l’organisation, tous ses employés, tout autre bénéficiaires, prestataires, consultants ne soient pas impliqués ou associés à des activités terroristes. Avant d’entrer dans toute relation de collaboration ou contractuelle, CEGUIFED doit vérifier que ceux-ci ne sont pas sur la liste des personnes et entités suspendues, exclues ou interdites établie par le Département du Trésor des Etats Unis d’Amérique. Cette vérification doit être documentée et doit se faire sur la plateforme suivante: https://sanctionssearch.ofac.treas.gov/ . Les transactions avec les organisations et individus listés sont interdites et les coûts associés ne sont pas éligibles.

4. Respect des termes de l’accord

Tostan peut résilier, réduire, ou suspendre le présent accord et tout paiement dû en vertu de cet Accord si CEGUIFED manque à son obligation d’utiliser la subvention exclusivement aux fins du coût de fonctionnement objet de la subvention et d’une manière conforme aux dispositions du présent Accord.

5. Dispositions spéciales

Lors de l’exécution de ce contrat, le Prestataire et/ou les employés du CEGUIFED garantiront que :

1. Chacune de leurs interactions avec des enfants ou des adultes partenaires, ou avec leurs données personnelles, sera conforme à la politique de sauvegarde de l’enfant et au code de conduite du personnel de Tostan ;
2. Tout incident de préjudice ou risque de préjudice relatif à des enfants ou des adultes partenaires sera immédiatement signalé à Tostan ;
3. Toute personne ayant accès à des enfants ou à des adultes partenaires, ou à des données personnelles concernant ces personnes, fera l’objet d’une vérification des antécédents judiciaires relatifs à des infractions contre les enfants ou à des violences contre des adultes, ces antécédents doivent être vierges au moment de l’accès, dans la mesure permise par la loi (la preuve en sera fournie à Tostan sur demande) ;
4. Exigences minimales de protection applicables aux partenaires: si le partenaire dispose d’une politique de protection ou de sauvegarde, Tostan se réserve le droit de réaliser une Évaluation préalable au partenariat pour déterminer s’il peut utiliser sa propre politique ou s’il doit adhérer à la politique de Tostan

Ces obligations de sauvegarde seront clairement communiquées à tous les employés pouvant avoir accès à des enfants ou à des adultes partenaires, ou à des données personnelles sur ces personnes, ces obligations étant acceptées par tous ces employés ; elles seront étendues sous une forme identique à tout sous-traitant (s’il existe et est agréé) engagé pour exécuter ce contrat.

6. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois. Il arrive à terme le 31 décembre 2025.

7. Mécanisme de suivi

Toute correspondance officielle dans le cadre de la présente collaboration doit être émise par le/la signataire du présent accord pour compte de la partie émettrice à la signature dudit accord pour le compte de la partie destinataire.

Sont chargés de la mise en œuvre et du suivi du présent protocole d’Accord pour compte de

Tostan :

– Mory Camara, Membre de Program Leadership pour les questions programmatiques

– Félix Dongo, Head of Accounts & Finance pour les questions financières

CEGUIFED :

– Mouctar OULARE, Coordonnateur National pour les questions programmatiques et institutionnelles

– Mamadou Traoré, Responsable Administratif et Financier pour les questions financières

Le présent accord entre en vigueur dès sa signature par les deux parties et couvre la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2025.

Tostan et CEGUIFED sont d’accord avec les termes de ce présent accord fait à Thiès, Sénégal en deux (02) exemplaires originaux.

27 Janvier 2025